Arrêté du 21 janvier 2020 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2020

NOR : AGRG2002132A

JORF n°0030 du 5 février 2020

Version en vigueur au 19 mars 2024


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques,
Arrête :


Fait le 21 janvier 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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