Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense


JORF n°0236 du 9 octobre 2016
texte n° 13




Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

NOR: DEFD1621468D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/DEFD1621468D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1337/jo/texte


Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations.
Objet : changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, qui devient la « direction du renseignement et de la sécurité de la défense ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret vise à mieux traduire dans son appellation la nature des missions qui sont confiées à la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Après avis du Conseil d'Etat (section de l'administration),
Décrète :


Au 4° du III de l'article 1er du décret du 5 octobre 2009 susvisé, les mots : « La direction de la protection et de la sécurité de la défense » sont remplacés par les mots : « La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ».


Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à la direction de la protection et de la sécurité de la défense et au directeur de la protection et de la sécurité de la défense sont remplacées respectivement par les références à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 octobre 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian