Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Lentille verte du Puy »

JORF n°0245 du 20 octobre 2016
texte n° 151



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Lentille verte du Puy »

NOR: AGRT1628437V
ELI: Non disponible

Le Comité de défense et de gestion de la " Lentille verte du Puy " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Lentille verte du Puy ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Lentille verte du Puy " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine " Lentille verte du Puy " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, Village d'Entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLentilleverteduPuy2016.pdf ; https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODULentilleverteduPuy2016.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Lentille verte du Puy " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Village d'Entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.