Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé publique (session 2016)

JORF n°0228 du 30 septembre 2016
texte n° 29




Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé publique (session 2016)

NOR: AFSN1626440A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/20/AFSN1626440A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 4111-18 et R. 4221-14 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2010 modifié fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
Arrête :


L'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2016 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen porte sur le programme ou les matières mentionnées dans la notification qui a été adressée par le ministre chargé de la santé au candidat à l'autorisation d'exercice après examen de son dossier par la commission compétente, en application des articles R. 4111-17 et D. 4221-1 du code de la santé publique.


Cette épreuve consiste en une épreuve orale, qui prend la forme d'une interrogation par les membres du jury, d'une durée totale de quarante-cinq minutes, après une préparation de vingt minutes et se décomposant comme suit :
1° D'une part, un exposé à partir d'un sujet préalablement tiré au sort par le candidat, d'une durée maximale de quinze minutes ;
2° D'autre part, un entretien avec le jury d'une durée maximale de trente minutes portant sur le programme ou les matières mentionnées à l'article 1er.


L'épreuve d'aptitude se déroule par profession et, le cas échéant, par spécialité à l'espace Jean-Monet, 47, rue des Solets, 94000 Rungis, du 7 novembre 2016 au 15 décembre 2016 inclus.
Le calendrier prévisionnel du déroulement de l'épreuve d'aptitude figure en annexe du présent arrêté.


Les informations concernant cette épreuve ainsi que le plan d'accès au centre d'examen sont consultables sur le site internet suivant : www.cng.sante.fr, rubrique « commissions d'autorisation d'exercice ».


La composition des jurys est affichée dans le centre d'examen et ne peut être communiquée au préalable.


La directrice générale de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    CALENDRIER PRÉVISIONNEL PAR PROFESSIONS ET SPÉCIALITÉS EN VUE DE L'ORGANISATION DE L'ÉPREUVE D'APTITUDE (SESSION 2016)


    SPÉCIALITÉ

    DATE D'ORGANISATION
    de l'épreuve

    Profession de médecin

    Anesthésie réanimation

    7 novembre 2016
    et 8 novembre 2016

    Génétique Médicale

    8 novembre 2016

    Médecine Nucléaire

    8 novembre 2016

    Gynécologie médicale

    9 novembre 2016

    Psychiatrie

    14 novembre 2016
    et 15 novembre 2016

    Rhumatologie

    15 novembre 2016

    Réanimation médicale

    15 novembre 2016

    Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

    16 novembre 2016

    Médecine générale

    17 novembre 2016
    et 18 novembre 2016

    Médecine du travail

    21 novembre 2016

    Radiodiagnostic et imagerie

    21 novembre 2016
    et 22 novembre 2016

    Chirurgie générale

    22 novembre 2016

    Hématologie

    22 novembre 2016

    Gériatrie

    23 novembre 2016
    et 24 novembre 2016

    Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

    24 novembre 2016

    Cardiologie et maladies vasculaires

    24 novembre 2016
    et 25 novembre 2016

    Anatomie et cytologie pathologiques

    28 novembre 2016

    Santé publique et médecine sociale

    29 novembre 2016

    Médecine interne

    29 novembre 2016
    et 30 novembre 2016

    Dermatologie et vénéréologie

    29 novembre 2016

    Médecine physique et de réadaptation

    30 novembre 2016

    Gynécologie obstétrique

    30 novembre 2016
    et 1 décembre 2016

    Pédiatrie

    1 décembre 2016
    et 2 décembre 2016

    Chirurgie infantile

    1 décembre 2016

    Chirurgie orthopédique et traumatologique

    5 décembre 2016
    et 6 décembre 2016

    Neurochirurgie

    5 décembre 2016
    et 6 décembre 2016

    Biologie médicale (médecin)

    6 décembre 2016

    Néphrologie

    6 décembre 2016
    et 7 décembre 2016

    Neurologie

    7 décembre 2016
    et 8 décembre 2016

    Ophtalmologie

    7 décembre 2016

    Endocrinologie et métabolisme

    8 décembre 2016

    Chirurgie viscérale et digestive

    8 décembre 2016
    et 9 décembre 2016

    Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

    12 décembre 2016

    Pneumologie

    13 décembre 2016

    Oncologie

    13 décembre 2016
    et 14 décembre 2016

    Chirurgie vasculaire

    14 décembre 2016

    Gastro-entérologie et hépatologie

    14 décembre 2016
    et 15 décembre 2016

    ORL

    15 décembre 2016

    Chirurgie urologique

    15 décembre 2016

    Profession de chirurgien-dentiste

    Odontologie

    9 novembre 2016
    et 10 novembre 2016

    Chirurgie orale

    10 novembre 2016

    Orthopédie dento-faciale

    13 décembre 2016
    et 14 décembre 2016

    Profession de pharmacien

    Biologie médicale (pharmacien)

    12 décembre 2016
    et 13 décembre 2016

    Pharmacie polyvalente

    15 décembre 2016
    et 16 décembre 2016

    Profession de sage-femme

    Sage-femme

    28 novembre 2016


Fait le 20 septembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau RH2 de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu,

G. Boudey