Décret du 25 décembre 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

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  • Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, M. Bernard Leca, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er janvier 2010, pour une durée d'un an.

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