Arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »

JORF n°0234 du 6 octobre 2017
texte n° 52




Arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »

NOR: SPOF1727672A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/SPOF1727672A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, R. 212-1, R. 212-7, R. 212-8 et R. 212-86 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu les arrêtés du 27 décembre 2007 modifiés portant création de la mention « deltaplane » et de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu les arrêtés du 27 décembre 2007 modifiés portant création de la mention « deltaplane » et de la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :


Les titulaires de l'un des diplômes suivants :


- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « deltaplane » ;
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » ;
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « deltaplane » ;
- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « deltaplane » ;
- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente »,


sont soumis tous les six ans à un stage de recyclage.


Le recyclage intervient au plus tard le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme le plus récent obtenu dans la discipline ou de l'attestation du précédent recyclage. Il conditionne la délivrance ou le renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif mentionnée à l'article R. 212-86 du code du sport.
Le premier recyclage du titulaire de l'un des diplômes mentionnés à l'article 1er obtenu avant le 1er janvier 2013 intervient au plus tard le 31 décembre 2019.


Le stage de recyclage vise à actualiser les compétences professionnelles du diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.
Le stage de recyclage, d'une durée minimale de vingt-quatre heures, est composé de quatre modules comprenant 14 heures obligatoires réparties de la façon suivante :


- module n° 1 de trois heures au minimum : « accidentologie en vol libre et analyse des risques » :
- partager les données qualitatives et quantitatives ;
- analyser les risques liés aux conditions de pratique et au facteur humain ;
- identifier les pistes et les bonnes pratiques individuelles et collectives permettant de prévenir les accidents en vol libre ;
- module n° 2 de trois heures au minimum : « prendre en compte l'évolution du cadre juridique, réglementaire et sociétal » :
- analyser les pratiques professionnelles et la déontologie ;
- étudier la jurisprudence spécifique au vol libre ;
- actualiser les connaissances réglementaires locales, nationales et européennes, y compris celles liées aux nouveaux cursus de formation professionnelle en vol libre ;
- module n° 3 de quatre heures au minimum : « actualiser les savoirs et savoir-faire dans le domaine de l'assistance et du secours » :
- intervenir auprès d'une personne en détresse urgente ou imminente ;
- appliquer les techniques de secourisme en milieu naturel ;
- maîtriser les étapes du déclenchement des secours ;
- module n° 4 de quatre heures au minimum : « actualiser les compétences techniques et pédagogiques en vol libre » :
- appréhender l'évolution des matériels et des matériaux ;
- s'approprier l'évolution des techniques et des pratiques émergentes ;
- partager les techniques professionnelles et d'enseignement.


Le contenu et la durée de chaque module sont adaptés par l'établissement mentionné à l'article 4 afin d'actualiser les compétences professionnelles du diplômé d'Etat dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.


Le stage de recyclage est organisé par un ou des établissements chargés de la mise en œuvre des formations professionnelles en vol libre et placés sous la tutelle du ministre chargé des sports conformément à l'article R. 212-8 du code du sport. Sa mise en œuvre peut faire l'objet d'un conventionnement, après appel à candidatures et selon un cahier des charges établis par l'établissement, portant au maximum sur trois des quatre modules mentionnées à l'article 3.


Avant le stage de recyclage, le diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er doit fournir à l'établissement mentionné à l'article 4 un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et l'enseignement du vol libre datant de moins de trois mois avant l'entrée en formation.


Le directeur de chaque établissement mentionné à l'article 4 désigne annuellement :


- un coordonnateur pédagogique au sein de son établissement afin de garantir l'homogénéité et la cohérence des contenus des sessions de recyclage ;
- un responsable pédagogique, présent pendant toute la durée du stage de recyclage pour chaque session ;
- des formateurs occasionnels ou permanents chargés de la mise en œuvre des actions de formation en vol libre.


Le responsable pédagogique et les formateurs permanents doivent être titulaires d'un diplôme professionnel au minimum de niveau III dans le champ du vol libre, justifier d'une expérience professionnelle d'au moins six ans dans le champ du vol libre et être en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports.


L'ouverture d'une session de stage de recyclage requiert un effectif minimal de huit candidats, sauf décision expresse du directeur d'établissement.
Le calendrier annuel des stages de recyclage prévus pour l'année à venir est communiqué par le directeur d'établissement au directeur des sports.
A l'issue de chaque stage de recyclage, le directeur de l'établissement délivre l'attestation de recyclage, dont le modèle figure en annexe du présent arrêté, conformément à la liste nominative qu'il établit et conserve le procès-verbal de chaque session de stage. La délivrance de l'attestation est subordonnée au suivi de l'intégralité de chaque module du stage de recyclage.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 3 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune