La ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 196 et 196 A bis ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret du 14 mai 1965 créant deux centres régionaux d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret du 8 janvier 1966 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon ;
Vu le décret n° 85-1402 du 27 décembre 1985 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté ;
Vu le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Vu le décret n° 95-80 du 18 janvier 1995 portant création d'un centre d'éducation populaire et de sport ;
Vu le décret n° 2001-468 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin ;
Vu le décret n° 2003-1364 du 30 décembre 2003 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie ;
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant les circonscriptions territoriales des centres régionaux d'éducation physique et sportive ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant l'emplacement des établissements d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu la lettre du 5 novembre 2008 concernant la restructuration de l'INJEP ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 31 mars 2009,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 14 avril 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
de l'administration
et de la coordination générale,
F. Carayon
Le haut-commissaire
à la jeunesse,
Pour le haut-commissaire et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
de l'administration
et de la coordination générale,
F. Carayon