Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SJSS0831247A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/SJSS0831247A/jo/texte
JORF n°0303 du 30 décembre 2008
Texte n° 102

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (25 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 386 447 4 6

      AMISULPRIDE ACTAVIS 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TORLAN).

      34009 386 453 4 7

      AMISULPRIDE ACTAVIS 200 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires TORLAN).

      34009 388 754 1 6

      BETAMETHASONE BIOGARAN 2 mg, comprimés dispersibles sécables (B/20) (laboratoires BIOGARAN).

      34009 389 469 9 4

      BETAMETHASONE BIOGARAN 0,05 %, solution buvable en gouttes, 30 ml en flacon (laboratoires BIOGARAN).

      34009 388 238 3 7

      CICLOPIROX BIOGARAN 8 %, vernis à ongles médicamenteux, 3 ml en flacon (laboratoires BIOGARAN).

      34009 372 854 1 4

      FENOFIBRATE RANBAXY 160 mg, comprimés (B/90) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

      34009 389 559 8 9

      FLUCONAZOLE ACTAVIS 50 mg, gélules (B/7) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

      34009 389 557 5 0

      FLUCONAZOLE ACTAVIS 100 mg, gélules (B/7) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

      34009 389 561 2 2

      FLUCONAZOLE ACTAVIS 200 mg, gélules (B/7) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

      34009 389 562 9 0

      FLUCONAZOLE ACTAVIS 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

      34009 377 975 1 1

      FLUCONAZOLE ALMUS 50 mg, gélules (B/7) (laboratoires ALMUS FRANCE).

      34009 377 979 7 9

      FLUCONAZOLE ALMUS 100 mg, gélules (B/7) (laboratoires ALMUS FRANCE).

      34009 377 981 1 2

      FLUCONAZOLE ALMUS 200 mg, gélules (B/7) (laboratoires ALMUS FRANCE).

      34009 377 982 8 0

      FLUCONAZOLE ALMUS 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE).

      34009 386 618 3 5

      IBUPROFENE MYLAN 20 mg/ml Enfant et Nourrisson sans sucre, suspension buvable édulcorée au maltitol et à la saccharine sodique, 200 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires MYLAN SAS).

      34009 388 608 5 6

      KETOCONAZOLE SANDOZ 2 %, gel, 20 g en récipient-unidose (B/1) (laboratoires SANDOZ).

      34009 388 617 4 7

      KETOCONAZOLE SANDOZ 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (laboratoires SANDOZ).

      34009 389 419 1 3

      KETOCONAZOLE TEVA 2 %, gel, 20 g en récipient-unidose (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      34009 389 418 5 2

      KETOCONAZOLE TEVA 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      34009 382 773 4 0

      PANTOPRAZOLE TEVA 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      34009 382 775 7 9

      PANTOPRAZOLE TEVA 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      34009 382 778 6 9

      PANTOPRAZOLE TEVA 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      34009 382 779 2 0

      PANTOPRAZOLE TEVA 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      34009 382 781 7 0

      PANTOPRAZOLE TEVA 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      34009 390 549 2 6

      SIMVASTATINE EG 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).


Fait à Paris, le 24 décembre 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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