Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie




Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25, 33 et 40 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur en date du 29 juin 1984,

Article 1 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

Les instituts universitaires de technologie dont la liste figure en annexe I au présent décret constituent, au sein des universités, des instituts, au sens des articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.

Article 2 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

Les instituts universitaires de technologie dispensent en formation initiale et continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production, de la recherche appliquée et des services.

Article 3 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine, après avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie, des commissions pédagogiques nationales et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, les spécialités enseignées dans les instituts universitaires de technologie ainsi que les opérations auxquelles elles peuvent donner lieu.

Article 4 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

L'admission est de droit pour les élèves qui, ayant préalablement fait acte de candidature dans les formes et les délais prévus, obtiennent la même année une mention " bien " ou " très bien " au baccalauréat technologique dont le champ professionnel est en cohérence avec le département d'institut universitaire de technologie demandé.

En outre, après vérification du niveau des candidats, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, peuvent être admis :

1° Les titulaires du baccalauréat ou d'une équivalence ou dispense de ce grade, ainsi que les candidats reçus à un examen spécial d'entrée ;

2° Les étudiants ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans qu'ils souhaitent compléter par une formation technologique courte ;

3° Après validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels, des personnes engagées ou non dans la vie active.

La durée des études est de quatre semestres à temps plein dans le premier cas, d'un an à temps plein dans le second. Dans le troisième cas, la formation est organisée à temps plein, à temps partiel ou en alternance.

Dans les trois cas, la formation est sanctionnée par un diplôme national appelé diplôme universitaire de technologie, portant mention de la spécialité correspondante et, s'il y a lieu, de l'option suivie.

L'organisation des études est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 5 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

Les instituts universitaires de technologie sont administrés dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

Le directeur est élu à la majorité absolue des membres composant le conseil.

La répartition des sièges réservés aux enseignants au sein du conseil est fixée par les statuts de l'institut dans le respect des règles suivantes.

Les trois catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans les instituts universitaires de technologie enseignants-chercheurs, autres enseignants et chargés d'enseignement, doivent être représentées. Le nombre de sièges réservés aux enseignants-chercheurs doit être au moins égal au tiers du total des sièges attribués aux personnels enseignants. Le nombre de sièges réservés aux chargés d'enseignement doit être au plus égal à ce tiers.

L'élection des représentants enseignants s'effectue par collèges distincts, le premier regroupant les professeurs des universités, le deuxième les autres enseignants-chercheurs, le troisième les autres enseignants et le quatrième les chargés d'enseignement.

Article 5 bis (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

Les personnalités extérieures du conseil sont choisies conformément aux dispositions de l'article L. 719-3 du code de l'éducation et dans le respect des règles ci-après.

Les statuts de l'institut, adoptés à la majorité des deux tiers des membres en exercice, élus nommés, du conseil, fixent le nombre et la répartition des sièges réservés aux personnalités extérieures ainsi que la durée, qui ne peut être supérieure à quatre ans, du mandat de ces personnalités. Le conseil doit comprendre au moins un représentant des collectivités territoriales. Lorsque les statuts prévoient la représentation d'organisations syndicales, les représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés doivent être en nombre égal.

La liste des collectivités, institutions et organismes, publics ou privés, appelés à être représentés au conseil de l'institut, est fixée par délibération prise à la majorité des deux tiers des membres en exercice, élus et nommés, du conseil. Elle peut être modifiée, avant chaque renouvellement, dans les mêmes formes.

Les collectivités, institutions et organismes retenus désignent nommément la ou les personnes qui les représentent ainsi que les suppléants appelés à les remplacer en cas d'empêchement. Les représentants titulaires des collectivités territoriales doivent être membres de leurs organes délibérants.

Les personnalités extérieures siégeant à titre personnel sont désignées à la majorité absolue des membres en exercice, élus et nommés, du conseil.

Les personnalités extérieures, qu'elles soient désignées par des institutions, collectivités ou organismes ou cooptées à titre personnel par le conseil, sont choisies en raison de leur compétence et, notamment, de leur rôle dans les activités correspondant aux spécialités enseignées à l'institut.

Article 6 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

Les instituts universitaires de technologie regroupent des départements correspondant aux spécialités enseignées dans chacun d'entre eux. L'organisation de ces départements est fixée par les statuts de l'institut universitaire de technologie.

Chaque département est dirigé, sous l'autorité du directeur de l'institut, par un chef de département choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans les instituts universitaires de technologie.

Le chef de département est assisté d'un conseil dont la composition est fixée statutairement.

La nomination du chef de département est prononcée par le directeur de l'institut après avis favorable du conseil.

La délibération du conseil de l'institut est précédée, dans des conditions pr évues statutairement, d'une consultation du conseil de département.

La nomination est prononcée pour une durée de trois ans, immédiatement renouvelable une fois.

Article 7 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

Lorsqu'il est consulté sur les recrutements, le conseil siège en formation restreinte aux enseignants, éventuellement complétée, selon des règles fixées statutairement, par d'autres enseignants de l'institut relevant des diverses spécialités enseignées dans l'établissement ou, en cas de nécessité, par des enseignants d'autres établissements. Le président du conseil assiste alors aux délibérations avec voix consultative.

Article 8 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

La liste des spécialités enseignées dans les instituts universitaires de technologie, telle qu'elle existe à la date de publication du présent décret, ainsi que celle des options auxquelles elles peuvent donner lieu, figure en annexe II du présent décret.

Les spécialités et options autorisées dans chaque institut universitaire de technologie sont celles existantes à la date de publication du présent décret.

Article 9 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

Sont abrogés :

Le décret n° 66-27 du 7 janvier 1966 portant création d'instituts universitaires de technologie ; Le décret n° 69-63 du 20 janvier 1969 relatif aux instituts universitaires de technologie.

Article 10 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

Le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement technique et technologique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    Académie

    Université

    Institut universitaire de technologie

    Aix-Marseille

    Aix-Marseille-I

    De l'université de Provence

    Aix-Marseille-II

    Aix

    Aix-Marseille-III

    Marseille

    Avignon

    Avignon

    Amiens

    Amiens

    Amiens

    Beauvais

    Aisne

    Besançon

    Besançon

    Besançon

    Belfort

    Bordeaux

    Bordeaux-I

    Bordeaux-I

    Bordeaux-III

    Bordeaux

    Bordeaux-IV

    Bordeaux-IV

    Périgueux

    Pau

    IUT des Pays de l'Adour

    Bayonne

    Caen

    Caen

    Caen

    Cherbourg

    Alençon

    Corse

    Corse

    Corte

    Clermont-Ferrand

    Clermont-Ferrand-I

    Clermont-Ferrand

    Clermont-Ferrand-II

    Montluçon

    Dijon

    Dijon

    Dijon

    Le Creusot

    Chalon-sur-Saône

    Grenoble

    Grenoble-I

    Grenoble

    Grenoble-II

    Grenoble

    Valence

    Chambéry

    Annecy

    Chambéry

    Lille

    Lille-I

    Lille

    Littoral

    Calais-Boulogne

    Saint-Omer - Dunkerque

    Lille-II

    Lille

    Lille-III

    Lille

    Valenciennes

    Valenciennes

    Artois

    Béthune

    Lens

    Limoges

    Limoges

    Limousin

    Lyon

    Lyon-I

    Lyon : IUT I et II

    Lyon-II

    Bron

    Lyon-III

    Lyon

    Saint-Etienne

    Saint-Etienne

    Roanne

    Montpellier

    Montpellier-II

    Montpellier

    Nîmes

    Béziers

    Perpignan

    Perpignan

    Nancy-Metz

    Nancy-I

    Nancy

    Henri Poincaré de Longwy

    Saint-Dié

    Nancy-II

    Nancy-Charlemagne

    Epinal-Hubert Curien

    Metz

    Metz

    Thionvilles-Yutz

    Moselle-Est

    Nantes

    Angers

    Angers

    Nantes

    Nantes

    Saint-Nazaire

    Le Mans

    La Roche-sur-Yon

    Le Mans

    Laval

    Nice

    Toulon

    Toulon

    Nice

    Nice

    Orléans-Tours

    Orléans

    Orléans

    Bourges

    Châteauroux

    Chartres

    Tours

    Tours

    Blois

    Paris

    Paris-V

    Paris

    Paris-VII

    Paris

    Versailles

    Paris-X

    Ville-d'Avray

    Paris-XI

    Orsay

    Sceaux

    Cachan

    Vélizy

    Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

    Mantes-en-Yveline

    Evry-Val-d'Essonne

    Evry

    Cergy-Pontoise

    Cergy-Pontoise

    Créteil

    Paris-XII

    Créteil Seine-et-Marne Sud

    Paris-XIII

    Saint-Denis

    Bobigny

    Villetaneuse

    Marne-la-Vallée

    Marne-la-Vallée Bobigny

    Paris-VIII

    Tremblay-en-France

    Montreuil

    Poitiers

    Poitiers

    Poitiers

    La Rochelle

    La Rochelle

    Angoulême

    Reims

    Reims

    Reims

    Troyes

    Rennes

    Rennes-I

    Rennes

    Lannion

    Saint-Malo

    Saint-Brieuc

    Brest

    Brest

    Quimper

    Bretagne-Sud

    Vannes

    Lorient

    Rouen

    Rouen

    Rouen

    Le Havre

    Evreux

    Strasbourg

    Mulhouse

    Mulhouse

    Colmar

    Strasbourg-I

    Strasbourg

    Haguenau

    Strasbourg-III

    Strasbourg

    Toulouse

    Toulouse-I

    Rodez

    Toulouse-II

    Blagnac

    Figeac

    Toulouse-III

    Toulouse

    Tarbes

    Antilles-Guyane

    Antilles-Guyane

    Kourou

    La Réunion

    La Réunion

    La Réunion


    Annexe II (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

    LISTE DES SPÉCIALITÉS ET DES OPTIONS ENSEIGNÉES DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE

    Spécialités secondaires

    Spécialité : Chimie. - Options : chimie, matériaux, productique chimique.

    Spécialité : Génie biologique. - Options : analyses biologiques et biochimiques, industries alimentaires et biologiques, agronomie, diététique, génie de l'environnement, et bio-informatique créée à titre expérimental.

    Spécialité : Génie chimique. - Génie des procédés. - Options : bio-procédés, procédés.

    Spécialité : Génie civil. - Options : bâtiment, génie climatique et équipement du bâtiment, travaux publics et aménagement.

    Spécialité : Génie du conditionnement et de l'emballage.

    Spécialité : Génie électrique et informatique industrielle.

    Spécialité : Génie industriel et maintenance.

    Spécialité : Génie mécanique et productique.

    Spécialité : Génie thermique et énergie.

    Spécialité : Hygiène, sécurité, environnement.

    Spécialité : Informatique.

    Spécialité : Mesures physiques.

    Spécialité : Qualité, logistique industrielle et organisation. - Options : organisation et gestion des flux, métrologie et gestion de la qualité.

    Spécialité : Réseaux et télécommunications.

    Spécialité : Science et génie des matériaux.

    Spécialités tertiaires

    Spécialité : Carrières juridiques.

    Spécialité : Carrières sociales. - Options : animation sociale et socioculturelle, assistance sociale, éducation spécialisée, gestion urbaine.

    Spécialité : Gestion administrative et commerciale.

    Spécialité : Gestion des entreprises et des administrations. - Options : finances-comptabilité, petites ou moyennes organisations, ressources humaines.

    Spécialité : Gestion logistique et transport.

    Spécialité : Information-communication. - Options : communication des organisations, gestion de l'information et du document dans les organisations, métiers du livre et du patrimoine, publicité, journalisme.

    Spécialité : Services et réseaux de communication

    Spécialité : Statistique et traitement informatique des données.

    Spécialité : Techniques de commercialisation.

Par le Premier ministre :

LAURENT FABIUS.

Le ministre de l'éducation nationale, JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, ROGER-GERARD SCHWARTZENBERG

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement technique et technologique, ROLAND CARRAZ