Décret n° 2009-1131 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 2009

NOR : ESRS0917024D

JORF n°0217 du 19 septembre 2009

Version en vigueur au 29 mars 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 et L. 717-1 ;
Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master ;
Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et diplômes nationaux ;
Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2009,
Décrète :


  • La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse

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