Décision n° 2009-280 du 28 avril 2009 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476, 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 26, 28, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4, 44 ;
Vu la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Bolloré Média à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Direct 8 ;
Vu la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 ;
Vu la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 4 ;
Vu la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société d'exploitation d'un service d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé I-Télé ;
Vu la décision n° 2005-475 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Gulli ;
Vu la décision n° 2005-476 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin 17 ;
Vu la décision n° 2005-477 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé BFM TV ;
Vu la décision n° 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées.


  • La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 ainsi qu'à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      RÉSEAU R 2




      PRINCIPALE VILLE
      desservie

      ZONE DU SITE

      ALTITUDE MAXIMALE
      de l'antenne (m)

      PAR MAXIMALE
      (kW) [1]

      CANAL/POLARISATION [3]

      OBSERVATIONS

      AMBERT 1

      Agglomération

      106

      0,058

      31 H

       

      ARNAY-LE-DUC

      Agglomération

      640

      0,006

      22 H

       

      AUTUN 3

      Agglomération

      430

      0,001

      44 H

       

      BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 1

      Agglomération

      137

      0,01

      64 H

      [2]

      BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 2

      Agglomération

      390

      0,001

      59 H

      [2]

      BESSEGES 1

      Agglomération

      460

      0,004

      59 H

       

      BOLBEC

      Agglomération

      120

      0,004

      42 H

       

      CARMAUX

      Agglomération

      330

      0,003

      31 H

       

      CASSIS

      Agglomération

      360

      0,02

      24 H

      [2]

      CHINON

      Agglomération

      140

      0,012

      43 H

       

      ÉTAMPES

      Agglomération

      150

      0,002

      61 H

       

      EU

      Agglomération

      120

      0,015

      41 H

      [2]

      FÉCAMP

      Agglomération

      130

      0,002

      35 H

      [2]

      FIRMINY 1

      Agglomération

      660

      0,03

      57 H

       

      FIRMINY 2

      Agglomération

      560

      0,002

      23 H

       

      GIVORS

      Agglomération

      250

      0,002

      57 H

       

      GRAULHET

      Agglomération

      220

      0,012

      42 H

       

      ILLE-SUR-TET

      Agglomération

      550

      0,03

      31 H

      [2]

      LA GRAND-COMBE 1

      Agglomération

      410

      0,001

      42 H

       

      LA GRAND-COMBE 2

      Agglomération

      490

      0,003

      36 H

       

      L'ARBRESLE

      Agglomération

      850

      0,024

      36 H

       

      LE MANS

      La Forêterie

      200

      0,03

      58 H

       

      LE PLESSIS-ROBINSON

      Agglomération

      190

      0,003

      21 H

       

      LE PUY-SAINTE-RÉPARADE

      Agglomération

      610

      0,046

      33 H

      [2]

      LES ANDELYS 1

      Agglomération

      170

      0,0015

      21 H

       

      LILLEBONNE

      Agglomération

      140

      0,003

      21 H

       

      LIMOGES

      Couzeix

      380

      0,03

      59 H

       

      LIMOGES 2

      Panazol

      330

      0,007

      59 H

       

      LOCHES

      Agglomération

      140

      0,006

      38 H

       

      LOURDES 1

      Agglomération

      730

      0,01

      48 H

       

      MANTES-LA-VILLE

      Agglomération

      160

      0,006

      21 H

       

      MAULÉON-LICHARRE

      Agglomération

      460

      0,01

      48 H

      [2]

      MORTEAU

      Agglomération

      114

      0,03

      29 H

      [2]

      NICE

      La Madeleine

      250

      0,006

      31 H

      [2]

      NOLAY

      Agglomération

      570

      0,014

      31 H

       

      OYONNAX 1

      Agglomération

      800

      0,025

      40 H

      [2]

      OYONNAX 3

      Agglomération

      640

      0,003

      49 V

      [2]

      PORT-VENDRES 1

      Agglomération

      700

      0,007

      21 H

      [2]

      PORT-VENDRES 2

      Agglomération

      120

      0,001

      21 H

      [2]

      PRADES

      Agglomération

      106

      0,013

      21 H

      [2]

      PUY-DE-SAINT-ROMAIN

      Agglomération

      610

      0,05

      23 H

       

      RIVE-DE-GIER. 1

      Agglomération

      330

      0,003

      23 H

       

      RIVE-DE-GIER. 2

      Agglomération

      390

      0,001

      23 V

       

      ROUEN

      Darnetal

      170

      0,004

      21 H

       

      SARLAT

      Agglomération

      300

      0,006

      26 H

       

      SAINT-CHAMOND

      Agglomération

      780

      0,016

      23 H

       

      SAINT-ÉTIENNE 2

      Agglomération

      630

      0,005

      23 H

       

      SAINT-ÉTIENNE 3

      Agglomération

      640

      0,001

      36 H

       

      SAINT-ÉTIENNE 4

      Agglomération

      570

      0,001

      23 H

       

      SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

      Agglomération

      114

      0,012

      23 H

      [2]

      SAINT-JEAN-EN-ROYANS

      Agglomération

      820

      0,045

      34 H

      [2]

      SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT

      Agglomération

      830

      0,016

      42 H

      [2]

      SAINT-JORIOZ 1

      Agglomération

      730

      0,01

      26 H

      [2]

      SAINT-JORIOZ 2

      Agglomération

      630

      0,001

      43 V

      [2]

      SAINT-LAURENT-DU-PONT 1

      Agglomération

      770

      0,015

      21 H

      [2]

      SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 1

      Agglomération

      283

      0,067

      21 H

      [2]

      TARARE 1

      Agglomération

      620

      0,003

      49 H

       

      TARARE 2

      Agglomération

      480

      0,001

      49 V

       

      VIENNE

      Agglomération

      270

      0,001

      57 H

       

      [1] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
      [2] Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
      [3] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


Fait à Paris, le 28 avril 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 243 Ko
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