Décret n° 2017-1065 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement


JORF n°0123 du 25 mai 2017
texte n° 1




Décret n° 2017-1065 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

NOR: PRMX1715475D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/24/PRMX1715475D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/24/2017-1065/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :


Par délégation du Premier ministre, M. Christophe CASTANER, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.


M. Christophe CASTANER, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.
Il est, à ce titre, chargé de rendre compte des travaux du conseil des ministres et plus généralement d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement.
Il est informé, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.


Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 2, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.


Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mai 2017.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement,

Christophe Castaner