Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

NOR : ESRS0929415A

JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Version en vigueur au 29 mars 2024


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-9 et L. 712-8 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation ;
Vu la délibération du comité technique paritaire de l'université Aix-Marseille-III en date du 14 décembre 2009 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-III en date du 18 décembre 2009,
Arrêtent :


  • L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :


    ÉTABLISSEMENT

    DATE D'EFFET

    Université Aix-Marseille-III.

    1er janvier 2010


  • Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 décembre 2009.


La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth

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