Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à l'inscription du système de nébulisation associant le générateur STRATOS PRO au nébuliseur MEDELJET PRO de la société INVACARE POIRIER au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0901360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/19/SASS0901360A/jo/texte
JORF n°0018 du 22 janvier 2009
Texte n° 59

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :

  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 1 Appareils générateurs d'aérosols , est ajouté le couple générateur/nébuliseur suivant :

    Couples générateurs d'aérosol et nébuliseurs

    La prise en charge est assurée :
    ― pour le traitement de la mucoviscidose ;
    ― pour le traitement des affections respiratoires ;
    ― et dans le cadre des forfaits 101C03.11, 101C03.121, 101C03.122, 101C03.13, 101C03.14, 101C05.11, 101C05.121, 101C05.122,
    101C05.13, 101C05.14.
    Pour le couple suivant :

    Date de fin
    de prise
    en charge

    Nébuliseur

    Générateur

    Marque

    Référence

    Marque

    Référence

    Invacare

    MEDELJET PRO

    Invacare

    STRATOS PRO

    15 janvier 2014


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 janvier 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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