Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre chorégraphique national »

JORF n°0110 du 11 mai 2017
texte n° 228




Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre chorégraphique national »

NOR: MCCB1713578A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/MCCB1713578A/jo/texte


La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code pénal, notamment son article 225-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-2 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu la consultation des associations représentant les collectivités territoriales et les organisations professionnelles concernées,
Arrête :

Article 1


Le label « Centre chorégraphique national » (CCN) est attribué à une structure artistique dirigée par un/une ou des artiste (s) chorégraphique (s), constituant des lieux de référence nationale pour la création d'œuvres chorégraphiques et la constitution ou l'entretien de répertoires chorégraphiques.
Les structures labellisées « CCN » constituent un réseau de structures dotées d'outils structurants pour le développement de la culture chorégraphique dont l'objectif est de promouvoir une large variété d'esthétiques, de concourir à l'élargissement des répertoires et des publics.
Dans l'exercice de leurs missions, elles portent une attention particulière à la diversité, notamment au travers des œuvres présentées, des artistes accompagnés et des publics, aux objectifs de parité ainsi qu'à la prise en compte des droits culturels, de l'équité territoriale, pour le développement de l'accès et de la participation du plus grand nombre à la vie culturelle.


Le cahier des missions et des charges attaché au label « Centre chorégraphique national », prévu à l'article 1 du décret du 28 mars 2017 susvisé est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.


Pour l'application du I de l'article 3 du décret du 28 mars 2017 susvisé, le dossier de demande d'attribution du label « Centre chorégraphique national » comprend :
a) Un document descriptif de la structure traduisant son ambition artistique et les missions qu'elle développe ;
b) Un document décrivant son statut juridique, les caractéristiques des équipements et du personnel dont elle est dotée, sa situation budgétaire et les financements dont elle dispose garantissant sa soutenabilité économique ;
c) Un document décrivant l'inscription de la structure dans son environnement territorial, artistique et culturel et au sein des réseaux professionnels ;
d) La délibération de l'organe compétent de la structure portant la demande d'attribution d'un label.

Article 4


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

Article 5


La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 5 mai 2017.


Audrey Azoulay