Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier missions et des charges relatif au label « Scène de Musiques Actuelles-SMAC »

JORF n°0110 du 11 mai 2017
texte n° 226




Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier missions et des charges relatif au label « Scène de Musiques Actuelles-SMAC »

NOR: MCCB1713569A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/MCCB1713569A/jo/texte


La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code pénal, notamment son article 225-1 ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu la consultation des associations représentant les collectivités territoriales et les organisations professionnelles concernées,
Arrête :

Article 1


Le label « Scène de musiques actuelles - SMAC » est attribué aux structures porteuses d'un projet artistique et culturel d'intérêt général dans le champ des musiques actuelles qui regroupe notamment : chanson, jazz et musiques improvisées, musiques traditionnelles et musiques du monde, rock, pop, électro, rap, auxquelles peuvent s'articuler d'autres disciplines artistiques.
Les structures labellisées « Scènes de musiques actuelles - SMAC » ont pour principal objet de favoriser, d'accompagner, de promouvoir la création musicale défendue par des artistes professionnels aussi bien qu'amateurs. Elles favorisent le croisement et le développement des pratiques artistiques en contribuant à une politique d'intérêt général.
Les structures labellisées « Scènes de musiques actuelles - SMAC » développent seules ou en coopération un projet contribuant au maillage artistique, culturel et social du ou des bassins de vie dans le(s) quel(s) elles s'inscrivent.
Dans l'exercice de leurs missions, elles portent une attention particulière à la diversité, notamment au travers des œuvres présentées, des artistes accompagnés et des publics, au respect des objectifs de parité ainsi qu'à la prise en compte des droits culturels, de l'équité territoriale, pour le développement de l'accès et de la participation du plus grand nombre à la vie culturelle.


Le cahier des missions et des charges attaché au label « Scène de musiques actuelles - SMAC », prévu à l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.


Pour l'application du I de l'article 3 du décret du 28 mars 2017 susvisé, le dossier de demande d'attribution du label « Scènes de musiques actuelles-SMAC » comprend :
a) Le projet artistique et culturel de la structure présentant ses missions, son inscription dans son environnement territorial, artistique et culturel et au sein des réseaux professionnels ;
b) Un document décrivant son statut juridique, les caractéristiques des équipements et du personnel dont elle est dotée, sa situation budgétaire et les financements dont elle dispose garantissant sa soutenabilité économique ;
c) La délibération de l'organe compétent de la structure portant la demande d'attribution d'un label.

Article 4


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

Article 5


La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2017.


Audrey Azoulay