Décret n° 2016-1355 du 11 octobre 2016 fixant le ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires


JORF n°0239 du 13 octobre 2016
texte n° 7




Décret n° 2016-1355 du 11 octobre 2016 fixant le ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

NOR: MENX1628641D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/11/MENX1628641D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/11/2016-1355/jo/texte


Publics concernés : personnels et usagers des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Objet : détermination du ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret fixe le ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui contribuent à l'amélioration des conditions de vie étudiante.
Références : le décret, les parties législative et réglementaire du code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http: //www.legifrance.gouv.fr/).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-3, L. 822-5, R. 222-2 et R. 822-9 ;
Vu l'avis du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en date du 4 mai 2016,
Décrète :


Après l'article R. 822-9 du code de l'éducation, il est inséré un article D. 822-9-1 ainsi rédigé :


« Art. D. 822-9-1.-I.-Un centre régional des œuvres universitaires et scolaires est créé dans les académies des régions académiques suivantes :
« 1° Région académique Auvergne-Rhône-Alpes :
« a) Clermont-Ferrand ;
« b) Grenoble ;
« c) Lyon.
« 2° Région académique Bourgogne-Franche-Comté :
« a) Besançon ;
« b) Dijon.
« 3° Région académique Bretagne :
« Rennes.
« 4° Région académique Centre-Val de Loire :
« Orléans-Tours.
« 5° Région académique de Corse :
« Corse.
« 6° Régions académiques de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique :
« Guadeloupe, Guyane et Martinique.
« 7° Région académique Grand Est :
« a) Nancy-Metz ;
« b) Reims ;
« c) Strasbourg.
« 8° Région académique Hauts-de-France :
« a) Amiens ;
« b) Lille.
« 9° Région académique Ile-de-France :
« a) Créteil ;
« b) Paris ;
« c) Versailles.
« 10° Région académique de La Réunion :
« La Réunion.
« 11° Région académique Nouvelle-Aquitaine :
« a) Bordeaux ;
« b) Limoges ;
« c) Poitiers.
« 12° Région académique Normandie :
« a) Caen ;
« b) Rouen.
« 13° Région académique Occitanie :
« a) Montpellier ;
« b) Toulouse.
« 14° Région académique Pays de la Loire :
« Nantes.
« 15° Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur :
« a) Aix-Marseille ;
« b) Nice.
« II.-Le siège de chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaires est fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »


Le décret du 11 décembre 1974 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane est abrogé.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 octobre 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon