Arrêté du 3 avril 2017 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

JORF n°0106 du 5 mai 2017
texte n° 120




Arrêté du 3 avril 2017 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

NOR: MCCC1704139A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/3/MCCC1704139A/jo/texte


La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 442-3 et L. 451-10 ;
Vu la décision de dissolution anticipée prise par l'assemblée générale de l'association AGROPOLIS Museum le 19 juillet 2010 et la nomination de Monsieur Jacques Raymond, avocat, en qualité de mandataire ;
Vu la demande par le mandataire de transfert des biens d'AGROPOLIS Museum à un musée de France, en vue du retrait de l'appellation musée de France au musée AGROPOLIS Museum (Montpellier), en date du 24 avril 2012 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 7 décembre 2016, approuvant le transfert de la propriété des collections d'AGROPOLIS Museum, d'une part au département d'Eure-et-Loir pour le musée du COMPA, à Chartres, et d'autre part au musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), à Marseille ;
Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 7 décembre 2016,
Arrête :

Article 1


L'appellation « musée de France » est retirée au musée AGROPOLIS Museum de Montpellier.

Article 2


Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 avril 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice, chargée des musées de France,

M.-C. Labourdette