Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce

JORF n°0273 du 25 novembre 2009
texte n° 24




Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce

NOR: ECEC0924720A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/2/ECEC0924720A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 450-1, alinéa II ;
Vu les articles A. 450-1, A. 450-2, A. 450-3, A. 450-4 et A. 450-5 du code de commerce relatifs à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 141-1 ;
Vu la loi n° 89-421 du 23 juin 1989 modifiée relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 modifiée relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1993 modifié complétant les dispositions des articles A. 450-1, A. 450-2, A. 450-3, A. 450-4 et A. 450-5 du code de commerce relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 avril 2008,
Arrête :

Article 1


L'annexe I de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux, des adjoints de contrôle et des fonctionnaires de grade équivalent habilités en application de l'article 1er », est modifiée par l'annexe I du présent arrêté, qui s'y substitue pour les unités départementales qu'elle mentionne.

Article 2


L'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2 », est modifiée par l'annexe II du présent arrêté, qui s'y substitue pour les unités départementales qu'elle mentionne.

Article 3


L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des contrôleurs principaux, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », est modifiée par l'annexe III du présent arrêté intitulée « Liste des contrôleurs principaux et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », qui s'y substitue pour les brigades interrégionales d'enquêtes et les unités départementales qu'elle mentionne.

Article 4


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E I

    MODIFIANT L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 11 MARS 1993 MODIFIÉ, RELATIVE À LA LISTE DES ADJOINTS DE CONTRÔLE PRINCIPAUX, DES ADJOINTS DE CONTRÔLE ET DES FONCTIONNAIRES DE GRADE ÉQUIVALENT HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er

    DÉPARTEMENT
    d'affectation
    NOM
    GRADE (1)
    TEXTES SUR LESQUELS PORTE
    l'habilitation
    01 - AIN
    BATY (Martine)
    ACP
    Code de la consommation : articles L. 121-60 à L. 121-76
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-5 et L. 443-1
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    05 - HAUTES-ALPES
    LOMBARD (Huguette)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : article L. 34-9
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996

    GELLIN (Annie)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996

    DETHIRE (Chantal)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    06 - ALPES-MARITIMES
    LEVEQUE (Chantal)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2, L. 441-3 à L. 441-5, L. 442-2 à L. 442-4, L. 442-5, L. 443-1, L. 441-6, L. 450-8

    SAFTA (Samy)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2, L. 441-3 à L. 441-5, L. 442-2 à L. 442-4, L. 442-5, L. 443-1, L. 441-6, L. 450-8
    07 - ARDÈCHE
    ACHOURI (Sophie)
    AC
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    09 - ARIÈGE
    CANREDON (Martine)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-1
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1

    CARBONELL (Gabrielle)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-1
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
    11 - AUDE
    MONROUZEAU (Chantal)
    ACP
    Code de la consommation : livre Ier
    Loi du 21 mai 1836
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 443-3
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Code du tourisme : L. 211-1 à L. 211-16
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : articles 14 à 18

    VIVANCOS (Jeanine)
    ACP
    Code de la consommation : livre Ier
    Loi du 21 mai 1836
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 443-3
    Code du tourisme : L. 211-1 à L. 211-16
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : articles 14 à 18
    Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : article 4
    12 - AVEYRON
    DESMAZES (Brigitte)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1
    15 - CANTAL
    BALAYSSAC (Christine)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19

    FELGINES (Aline)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
    16 - CHARENTE
    COLIN (Monique)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : article L. 353-5

    PERIOU (Christian)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : article L. 353-5

    MARROT (Dominique)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : article L. 353-5
    17 - CHARENTE-MARITIME
    ARCHAMBEAU (Sophie)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19

    JAULIN (Jean-Marie)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19

    SAILLE (Nicole)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1
    18 - CHER
    CHOLLIER (Lydie)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : article R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    19 - CORRÈZE
    JAUFRENEAU (Christian)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 442-8 à L. 442-10, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19

    ROUSSARIE (Danielle)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 442-8 à L. 442-10, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
    2A - CORSE-DU-SUD
    DUBOIS (Toussaint)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : article L. 353-5

    RECCO (Francine)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : article L. 353-5

    VALENTINO (Brigitte)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : article L. 353-5
    22 - CÔTES-D'ARMOR
    BOUGEARD (Catherine)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 442-5, L. 443-1, L. 450-8
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8

    LE CALVEZ (Bertrand)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 442-5, L. 443-1, L. 450-8
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    23 - CREUSE
    LECANTE (Claude)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    24 - DORDOGNE
    BARRAT (Nicole)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    27 - EURE
    PASCOT (Johann)
    AC
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 443-3, L. 450-8
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    28 - EURE-ET-LOIR
    POITRIMOL (Lucette)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    29 - FINISTÈRE
    GALMICHE (Jean-Pierre)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : article L. 353-5

    HYPEAU (Annick)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8, L. 752-1
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : article L. 353-5
    Code de la propriété intellectuelle : articles L. 716-9 à 11

    LE CARPENTIER (Dominique)
    AAP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8, L. 752-1



    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : article L. 353-5
    Code de la propriété intellectuelle : articles L. 716-9 à 11

    NEYPOUX (France)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8, L. 752-1
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : article L. 353-5
    Code de la propriété intellectuelle : articles L. 716-9 à 11
    32 - GERS
    GOINEAU (Marie-Thérèse)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    33 - GIRONDE
    SAINT-MARTIN (Dominique)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    35 - ILLE-ET-VILAINE
    PIEL (Monique)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : article L. 353-5

    HAMEL (Catherine)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : article L. 353-5
    38 - ISÈRE
    BOUCHET (Nadine)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6

    BARNEAUD (Sylviane)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6

    HIDEUX (Patrick)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8



    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6

    MARCEL (Joséphine)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : article L. 353-5
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6

    ROBIN (Nicole)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6

    STINCO (Madeleine)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : article L. 353-5
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6
    40 - LANDES
    ANTONELLI (Barbara)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : article L. 353-5
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6

    DAUGREILH (Maryse)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : article L. 353-5
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6
    41 - LOIR-ET-CHER
    BERNIER (Yolande)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : article L. 353-5
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6

    GUERRIER (Michelle)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : article L. 353-5
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6
    42 - LOIRE
    MICHEL (Michèle)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6
    43 - HAUTE-LOIRE
    BARTHELEMY (Gilbert)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6

    SURREL (Nicole)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6

    MERLE (Lucette)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6

    VINSON (Solange)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6
    44 - LOIRE-ATLANTIQUE
    JACQUOT (Jean-Yves)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6

    LAMOUR (Cécile)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6
    46 - LOT
    APARICIO (Rémédios)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1
    Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9

    OTTER (Martine)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1
    Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    47 - LOT-ET-GARONNE
    GAYRAUD (Jean-Paul)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Code de commerce : livre III, titre Ier, livre IV, titre IV
    Loi du 21 mai 1836
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    48 - LOZÈRE
    SABATIER (Michèle)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989
    Code de commerce : livre III, titre Ier, livre IV, titre IV
    50 - MANCHE
    ICART (Nathalie)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
    52 - HAUTE-MARNE
    GUYE (Michèle)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1
    56 - MORBIHAN
    CANDAU (Pierre)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996

    GUYODO (Hélène)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996

    MONNIER (Charles)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996

    BOUCHAUD (Michèle)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996

    WEISS (Bernard)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    57 - MOSELLE
    MAESTRI (Francine)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    59 - NORD
    SERGEANT (Joëlle)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6
    60 - OISE
    OTTAVI (Dominique)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6
    61 - ORNE
    DUBREUIL (Maryse)
    AC
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1

    JAOUEN (Stéphanie)
    AC
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1
    62 - PAS-DE-CALAIS
    DECOFOUR (Isabelle)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 441-6, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1
    63 - PUY-DE-DÔME
    DUFAURE (Pierre)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6
    64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    DRISS (Myriam)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : sections 1 et 2 du chapitre Ier du livre II
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : article 6
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : titre III
    Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 : titre III
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : titre II
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8

    LANSALOT-BASOU (Christian)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : sections 1 et 2 du chapitre Ier du livre II
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : article 6
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : titre III
    Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 : titre III
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : titre II
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8

    LUGUET (Geneviève)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : sections 1 et 2 du chapitre Ier du livre II
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : article 6
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : titre III
    Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 : titre III
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : titre II

    PIC (Annie)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7
    65 - HAUTES-PYRÉNÉES
    SOUCAZE (Patricia)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES
    ALBERT (Gérard)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    68 - HAUT-RHIN
    THOMANN (Patrick)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6

    KETTERLIN (Marie-Odile)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6
    70 - HAUTE-SAÔNE
    GERARDIN (Benoît)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8, L. 720-1 à L. 720-11
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    72 - SARTHE
    CANDELA (Laurence)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6
    74 - HAUTE-SAVOIE
    DECHOSAL (Suzanne)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1

    CAMPOY (Catherine)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1
    77 - SEINE-ET-MARNE
    POUPARD (Catherine)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6
    79 - DEUX-SÈVRES
    BRUNAUD (Catherine)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-7, L. 450-8, L. 720-1 à L. 720-11
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996

    GOURDON (Martine)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-7, L. 450-8, L. 720-1 à L. 720-11
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    81 - TARN
    GORKA (Christine)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Loi n° 95-96 du 1er février 1995
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    82 - TARN-ET-GARONNE
    AUSSET (Marie-Thérèse)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8

    AZAN (Monique)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8

    BRUXELLES (Christine)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
    84 - VAUCLUSE
    QUANTINET (Danielle)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5
    85 - VENDÉE
    BLOT (Martine)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6

    AIRIAN (Huguette)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6
    86 - VIENNE
    BUCHET (Yolande)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996

    MINGOT (Sylvie)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    89 - YONNE
    RIGLET (Véronique)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6
    90 - TERRITOIRE DE BELFORT
    PUERTO (Azucena)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6
    93 - SEINE-SAINT-DENIS
    DERVIN (Olivier)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1
    94 - VAL-DE-MARNE
    MASSIAS (Jean-Luc)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 443-1
    95 - VAL-D'OISE
    BROCHET (Véronique)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6

    STAWICKI (Karine)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
    Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
    Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
    Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
    Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
    Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
    Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
    Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6
    971 - GUADELOUPE
    COLOMBO (Jeanne)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-7, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3
    Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

    JACOB (Claudine)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-7, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3
    Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

    IMANBAKAS (Paulette)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-7, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3
    Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
    972 - MARTINIQUE
    HENRIOL (Mirette)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1
    Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1

    DAGISTE (Fred)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1
    Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1

    RAFFIN (Camille)
    ACP
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1
    Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
    973 - GUYANE
    RUPERT (Marylène)
    AC
    Code de la consommation : livres Ier et III
    Loi du 21 mai 1836
    Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
    Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
    Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
    Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8

    (1) ACP : adjoint de contrôle principal ; AAP : adjoint administratif principal ; AC : adjoint de contrôle ; AA : agent administratif ; MOP : maître ouvrier principal.

    A N N E X E I I
    LISTE DES ADJOINTS DE CONTRÔLE PRINCIPAUX
    ET DES ADJOINTS DE CONTRÔLE HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2


    DÉPARTEMENT D'AFFECTATION
    NOM
    GRADE (1)
    05 - HAUTES-ALPES
    LOMBARD (Huguette)
    DETHIRE (Chantal)
    ACP
    ACP
    15 - CANTAL
    BALAYSSAC (Christine)
    ACP
    19 - CORREZE
    JAUFRENEAU (Christian)
    ACP
    23 - CREUSE
    LECANTE (Claude)
    ACP
    29 - FINISTÈRE
    GALMICHE (Jean-Pierre)
    LECARPENTIER (Dominique)
    NEYPOUX (France)
    ACP
    ACP
    ACP
    33 - GIRONDE
    SAINT-MARTIN (Dominique)
    ACP
    35 - ILLE-ET-VILAINE
    PIEL (Monique)
    HAMEL (Catherine)
    ACP
    ACP
    40 - LANDES
    ANTONELLI (Barbara)
    DAUGREILH (Maryse)
    ACP
    ACP
    41 - LOIR-ET-CHER
    BERNIER (Yolande)
    GUERRIER (Michelle)
    ACP2
    ACP1
    43 - HAUTE-LOIRE
    BARTHELEMY (Gilbert)
    MERLE (Lucette)
    VINSON (Solange)
    SURREL (Nicole)
    ACP
    ACP
    ACP
    ACP
    44 - LOIRE-ATLANTIQUE
    LAMOUR (Cécile)
    JACQUOT (Jean-Yves)
    ACP
    ACP
    48 - LOZÈRE
    SABATIER (Michèle)
    ACP
    50 - MANCHE
    ICART (Nathalie)
    ACP
    52 - HAUTE-MARNE
    GUYE (Michèle)
    ACP
    56 - MORBIHAN
    CANDAU (Pierre)
    WEISS (Bernard)
    BOUCHAUD (Michèle)
    ACP
    ACP
    ACP
    57 - MOSELLE
    MAESTRI (Francine)
    ACP
    66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES
    ALBERT (Gérard)
    ACP
    68 - HAUT-RHIN
    KETTERLIN (Marie-Odile)
    THOMANN (Patrick)
    ACP
    ACP
    70 - HAUTE-SAÔNE
    GERARDIN (Benoît)
    ACP
    79 - DEUX-SÈVRES
    BRUNAUD (Catherine)
    GOURDON (Martine)
    ACP
    ACP
    81 - TARN
    GORKA (Christine)
    ACP

    (1) ACP : adjoint de contrôle principal ; AC : adjoint de contrôle ; AA : agent administratif.

    A N N E X E I I I
    LISTE DES CONTRÔLEURS PRINCIPAUX
    ET DES CONTRÔLEURS HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3



    SERVICE, INTERRÉGION
    ou département d'affectation
    NOM
    GRADE
    DNECCRF
    MONNIER (Pascal)
    MUNOZ (Corinne)
    ROUX (Jean-François)
    DORESSE (Bernard)
    SAUNIER (Gilbert)
    TEIXEIRA (Fabienne)
    Contrôleur principal
    Contrôleuse principale
    Contrôleur principal
    Contrôleur
    Contrôleur
    Contrôleuse
    BORDEAUX (régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Poitou-Charentes)
    COMBE (Alain)
    LAMAGNÈRE (Jean-Pierre)
    LEMAN (Jean-Pierre)
    NICOLA (Jean)
    KANNENGIESER (Philippe)
    JIMENEZ (Richard)
    PUJOL (Michel)
    DAVALOS (Charles)
    OLLIER (Alain)
    GERMAIN (Serge)
    DROUART (Mauricette)
    DROUART (Jean)
    PIMPAUD (Jacky)
    ARNAUD (Jacques)
    RUIZ (Jean-Luc)
    GRES (Monique)
    PATRAC (Patrick)
    LLINARES (Jacques)
    GARCIA (Yves)
    PETIT (Jean-Pierre)
    BOURDASSOL (Jean-Michel)
    VINCHES (Claude)
    BOUSCAL (Mireille)
    SANCHEZ (Claude)
    MERON (Christelle)
    PROUST (Francis)
    TOMASSINI (Sabine)
    LANSADE (Anne-Marie)
    LHABITANT (Catherine)
    PITOU (Josette)
    Contrôleur
    Contrôleur
    Contrôleur principal
    Contrôleur principal
    Contrôleur
    Contrôleur principal
    Contrôleur principal
    Contrôleur principal
    Contrôleur principal
    Contrôleur principal
    Contrôleuse
    Contrôleur principal
    Contrôleur principal
    Contrôleur principal
    Contrôleur
    Contrôleuse principale
    Contrôleur
    Contrôleur principal
    Contrôleur
    Contrôleur principal
    Contrôleur principal
    Contrôleur
    Contrôleuse
    Contrôleur
    Contrôleuse principale
    Contrôleur
    Contrôleuse stagiaire
    Contrôleuse principale
    Contrôleuse
    Contrôleuse
    LILLE (régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie)
    DEHENNE (Mireille)
    LOURDELLE (Yvon)
    WAVELET (Florence)
    DUMONTET (Marie-Noëlle)
    DEMAREST (Régis)
    PUREL (Arnaud)
    LABBENS (Sylvie)
    BOULET (Axel)
    CADET (Violaine)
    YAMAJAKO (Yannick)
    ARDHUIN (Fabrice)
    Contrôleuse
    Contrôleur principal
    Contrôleuse
    Contrôleuse
    Contrôleur
    Contrôleur
    Contrôleuse
    Contrôleuse
    Contrôleuse
    Contrôleur
    Contrôleur
    LYON (régions Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne, Franche-Comté)
    JACQUOT (Evelyne)
    BATY (Denis)
    VERNAY (Dominique)
    MAESTRIPIERI (Alain)
    ROUX (Edwige)
    GIUSTI (Denise)
    POUDEVIGNE (Gilbert)
    ANDRE (Monique)
    BERNAUD (Hélène)
    MARTINEZ (Christiane)
    BERTHELON (Brigitte)
    GAULON (Michel)
    BERTHET (Daniel)
    GODINOUX (Patricia)
    MATHONNET (Bernard)
    PATUREL (Laurent)
    MOSSINA (Olivier)
    FRANCHI (Josiane)
    VALET (Brigitte)
    MARCHAIS (Bernard)
    BOURGEOIS (Michel)
    FOLTZER (Blandine)
    VAULOT (Denis)
    ROY (Jean)
    GÉRARD (Monique)
    POPHILLAT (Isabelle)
    DELGRANGE (Brigitte)
    ROST (Jocelyne)
    HOFFMANN (Joseph)
    BÉQUILLARD (Danielle)
    FREY (Jeanine)
    Contrôleuse principale
    Contrôleur principal
    Contrôleuse
    Contrôleur
    Contrôleuse
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    MARSEILLE (régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Corse)
    BONNAIL (Marie-Hélène)
    CABROL (Claude)
    PACE (Jean-Philippe)
    TAMIETTI (Anette)
    FABRE (Jean-Michel)
    DELCEY (Jean-François)
    DELRANC (Jean)
    CASTELAIN (Claude)
    TROUCHE (Jean-Louis)
    RESSIER (Claude)
    GIUSTI (Denise)
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    PARIS (régions Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon)
    EYHEREMENDY (Claude)
    BELHAIRE (Gérard)
    LAMOTTE (Guy)
    SAUZEL (Alain)
    LIMOGES (Roland)
    GARCON (Aurélien)
    CONSTANT (Emmanuel)
    MARTIN (Christophe)
    MAGRI (Anne-Marie)
    VARENNES (Serge)
    BOMPIED (Luc)
    VANCON (Dominique)
    AVENEL (Véronique)
    GARCIA (Hélène)
    BAYLE (Bertrand)
    MALAVAL (Bernard)
    NEBLE (Nicolas)
    POUYET (Nicole)
    FATMI (Fethri)
    MANOHA (Marine)
    GARCIA (Hélène)
    GEORGES (Johanna)
    MARJANSKI (Yann)
    MONNIER (Pascal)
    MUNOZ (Corinne)
    ROUX ( Jean-François)
    DORESSE (Bernard)
    SAUNIER (Gilbert)
    TEIXEIRA (Fabienne)
    Contrôleur
    Contrôleur principal
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    Contrôleur
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    METZ (régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardennes)
    OTT (Oscar)
    THEVENIN (Alain)
    GAY (Franck)
    CROQ (Catherine)
    JEANDROZ (Eric)
    LENEUTRE (Danièle)
    BLOND (Agnès)
    LACHAT (Annie)
    CHERPITEL (Claude)
    GEROLD (Julien)
    OCHS (Maxime)
    SIMSEK (Senol)
    CORRE (Jean-Pierre)
    BAINIER (Nadège)
    DESCHAMPS (Marie-Claude)
    FISCHER (Laurent)
    FROELICH (Bruno)
    Contrôleur
    Contrôleur
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    Contrôleuse
    Contrôleur principal
    Contrôleuse
    Contrôleuse principale
    Contrôleuse
    Contrôleur principal
    Contrôleur
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    Contrôleur
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    Contrôleur
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    NANTES (régions Pays de la Loire, Bretagne, Centre)
    ROSSELLI (Philippe)
    BARAT (Christian)
    PETOT (Dominique)
    POULET (Pascale)
    POULET (Jean-Pierre)
    JOLIVEL (Monique)
    LEROUX (Renaud)
    QUITTE (Valérie)
    SOMMERIA (Christian)
    BOUDEAU (Jean)
    LE MARRE (Bernard)
    DUVAL (Astrid-Sophie)
    COULON (Maryse)
    LASSAGNE (Françoise)
    BUTON (Françoise)
    BOUCHOUX (Elodie)
    METEYER (Nicolas)
    GENDRY (Nicole)
    TRECANT (Alain)
    MALARDE (Roselyne)
    Contrôleur principal
    Contrôleur
    Contrôleur
    Contrôleuse
    Contrôleur
    Contrôleuse principale
    Contrôleur
    Contrôleuse principale
    Contrôleur principal
    Contrôleur principal
    Contrôleur principal
    Contrôleuse
    Contrôleuse
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    Contrôleuse principale
    Contrôleuse
    Contrôleur
    Contrôleuse principale
    Contrôleur principal
    Contrôleuse principale

    LETESTU (Loïc)
    POITEVINEAU (Chantal)
    CHAIGNE (François)
    CESBRON (Philippe)
    DEBOURGES (Bernard)
    CHAUVIN (Michel)
    MOMBEL (David)
    TOURANCHEAU (Gilles)
    MENAGER (Thierry)
    LIBERT (Christophe)
    DURAND (Madeleine)
    LE PEN (Annette)
    CORNEC (Loïc)
    BONNEAU DE BEAUFORT (Karine)
    DAUPHAS (Ségolen)
    GASCOIN (Martine)
    CONSTANT (Emmanuel)
    LAVAUD (François)
    Contrôleur principal
    Contrôleuse
    Contrôleur
    Contrôleur
    Contrôleur
    Contrôleur principal
    Contrôleur principal
    Contrôleur principal
    Contrôleur principal
    Contrôleur
    Contrôleuse principale
    Contrôleuse principale
    Contrôleur
    Contrôleuse principale
    Contrôleuse
    Contrôleuse
    Contrôleur
    Contrôleur
    971 - GUADELOUPE
    SOULEZ (Pierre)
    ETNA (Maurice)
    Contrôleur
    Contrôleur
    972 - MARTINIQUE
    JEAN LOUIS (Charles)
    ROSEMOND (Ghislaine)
    FLEREAU (Josiane)
    NOHILE (Pauline)
    BOUTANT (Paulette)
    AMABLE (Lucienne)
    GUSTO (Gina)
    RIVIEREZ (Alfred)
    GOFFARD (Romain)
    TESSIER (Fabien)
    Contrôleur principal
    Contrôleuse
    Contrôleuse
    Contrôleuse
    Contrôleuse
    Contrôleuse
    Contrôleuse
    Contrôleur
    Contrôleur
    Contrôleur
    974 - LA RÉUNION
    BRIAULT (Hervé)
    LEVESQUE (Marc)
    Contrôleur
    Contrôleur
    975 - SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    VARENNES (Serge)
    Contrôleur principal


Fait à Paris, le 2 novembre 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand