LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade

Textes d'application

Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 RELATIF AU CONTENU ET A L'ELABORATION DES SCHEMAS DE MISE EN VALEUR DE LA MER
Décret n°87-756 du 14 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 83228 DU 22-03-1983 FIXANT LE REGIME DE L'AUTORISATION DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES
Décret n°89-694 du 20 septembre 1989 PORTANT APPLICATION DE DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME PARTICULIERES AU LITTORAL ET MODIFIANT LA LISTE DES CATEGORIES D'AMENAGEMENTS,D'OUVRAGES OU DE TRAVAUX DEVANT ETRE PRECEDES D'UNE ENQUETE PUBLIQUE
Décret n°89-734 du 13 octobre 1989 PORTANT MODIFICATION DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT (DEUXIEME PARTIE: DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES) POUR L'APPLICATION DES ART. L87 ET L89 DE CE CODE
Décret no 90-481 du 12 juin 1990 modifiant le code de l'urbanisme et relatif aux servitudes de passage sur le littoral maritime
Arrêté du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale maritime des 300 mètres
Décret no 91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime
Décret du 20 avril 1995 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin de Thau et de sa façade maritime
Décret no 2001-16 du 5 janvier 2001 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe
Décret n° 2002-320 du 27 février 2002 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la direction des offices du tourisme
Décret n° 2004-309 du 29 mars 2004 relatif à la procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières
Décret n° 2004-311 du 29 mars 2004 fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales en application de l'article L. 321-2 du code de l'environnement et la liste des estuaires les plus importants au sens du IV de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme
Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux

Résumé

Modification du code de l'urbanisme, du code de la santé publique, du code des communes, du code du domaine de l'Etat. Modification de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution : modification des articles 6, 2. Modification du décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime : modification des articles 3, 5, 6, 15 ; création après l'article 21 de l'article 21 bis. Modification de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1988 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État : modification de l'article 57. Modification de la loi n° 63-1178 du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime : abrogation de l'article 7. Modification de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : modification des articles 6, 11. Modification de la loi n° 75-602 du 10 juillet 1975 portant création du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : modification de l'article 1er. Transposition complète de la directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade.

Mots-clés

URBANISME , AMENAGEMENT , MISE EN VALEUR , LITTORAL , PROTECTION , CODE DE L'URBANISME , CODE DE LA SANTE PUBLIQUE , CODE DES COMMUNES , CODE DU DOMAINE DE L'ETAT , DOMAINE PUBLIC , DOMAINE FLUVIAL , DOMAINE MARITIME , QUALITE DE L'EAU , PLAGE , DEPARTEMENT D'OUTRE-MER , DOM , LOI LITTORAL , DIRECTIVE EUROPEENNE , TRANSPOSITION COMPLETE , LOI D'AMENAGEMENT , COMMUNE LITTORALE , REPRESENTANT DE L'ETAT , ROUTE , CONCHYLICULTURE , EAU , SCHEMA DIRECTEUR , COMMUNE , 50 PAS GEOMETRIQUES , PORT DE PLAISANCE , SERVITUDE , DOMAINE PORTUAIRE , CENTRALE NUCLEAIRE , SECOURS , CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES , TAXE DE SEJOUR , CODE MINIER , OCCUPATION , ENQUETE PUBLIQUE , POS , CONSERVATOIRE , BAIGNADE , ZONE , INSTALLATION CLASSEE , AUTORISATION D'EXPLOITATION , CONCESSION , SAUVETAGE EN MER , ACTIVITE NAUTIQUE , DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL , SECURITE , PAIEMENT , SECTION REGIONALE , URBANISATION , EXTRACTION DE MATERIAU , MOUILLAGE , COMMUNICATION AVEC LE PARLEMENT , CESSATION , PRIX , RESPONSABILITE CIVILE , RIVAGE , DOCUMENT D'URBANISME , LUTTE CONTRE LA POLLUTION , POLICE MUNICIPALE , CIRCULATION , TERRE , BATEAU DE PLAISANCE , MER , PROTECTION DU LITTORAL , CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE , SCHEMA , OFFICE DE TOURISME , CESSION , UNITE TOURISTIQUE , PECHE SOUS-MARINE , PECHE MARITIME , ETABLISSEMENT DANGEREUX , DECLASSEMENT , POLLUTION , TRANSPOSITION DE DIRECTIVE CEE , AMENAGEMENT TOURISTIQUE , PROTECTION DES TIERS , CULTURE MARITIME , SERVITUDE DE PASSAGE , VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR

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