Assemblée nationale

Dépôt du mardi 12 septembre 2017
Dépôt de propositions de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 septembre 2017, de M. Sébastien Chenu, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l'ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
Cette proposition de résolution, n° 156, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 septembre 2017, de M. Sébastien Chenu, une proposition de résolution visant à modifier le règlement de l'Assemblé nationale afin d'assurer l'attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée.
Cette proposition de résolution, n° 157, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du mercredi 13 septembre 2017
Proposition de

loi constitutionnelleN° 154. - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).