Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation modifié, notamment ses articles L. 335-6, D. 338-9 à D. 338-22 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-22 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 1er juillet 2009, Décrète :
Fait à Paris, le 22 septembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire