Décret du 29 novembre 2004 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004 :
    M. Pouchard (Jean-Louis, Paul), receveur des finances de 1re catégorie de Brive (Corrèze), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Vienne.
    M. Bonnet (Daniel, Auguste, Honoré), receveur des finances de 1re catégorie de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Saône-et-Loire, puis en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône.
    M. Gautier (Jacques, Emile, Charles), receveur des finances de 1re catégorie d'Arles (Bouches-du-Rhône), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône.
    M. Fournier (François, Louis), receveur des finances de 1re catégorie de Lisieux (Calvados), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor.
    M. Vandewoestyne (Patrick, Albert, Michel), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
    M. Péréra (Francis, Marie, Paul), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, est affecté à la recette des finances de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Richard Sutra, appelé à d'autres fonctions.
    M. Faure (François, Noël, Jacques), receveur des finances de 1re catégorie de Cambrai (Nord), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord, puis en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs.
    M. Turlure (Jean, Augustin), receveur des finances de 1re catégorie de Dieppe (Seine-Maritime), est affecté à la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Gautier.
    M. Praud (Claude, Bernard), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est reintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor.
    M. Pagat (Jean-Claude), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris.
    M. Rocfort (Michel), receveur des finances de 1re catégorie de Morlaix (Finistère), est affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, puis placé en service détaché.
    M. Rifault (André, Louis, Joseph), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris, est affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
    M. Le Mapihan (Alain, Gustave, Yannick), receveur des finances de 1re catégorie de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques.
    M. Lorenzini (Gilbert, Henri), receveur des finances de 1re catégorie de Guingamp (Côtes-d'Armor), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne.
    M. Ruoss (William, Jean, Rodolphe), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor.
    M. Pollièvre (Jacques, Maurice, Marcel, Henri), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis pour être mis à la disposition du trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement, est chargé de la gestion de la trésorerie générale de Mayotte, en remplacement de M. Claude Pellerin, appelé à d'autres fonctions.
    M. Taillefer (Christian, Marie, Noël), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris.
    M. Le Coq (Jean-Pierre, Fernand, André), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor.
    M. Danguy (Christian, Marius, Marcel), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis pour être mis à la disposition du trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement.
    M. Tarraso (Jean-Paul, René), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor.
    M. Garnier (Pierre, Marcel, Gabriel), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor.
    M. Vincent (Jean-Marie), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs.
    Mme Lange (Nicole, Annie, Danielle), receveuse des finances de 1re catégorie, chargée de mission spéciale à la trésorerie générale de la Guadeloupe, est affectée en qualité de chargée de mission spéciale à la paierie générale du Trésor.
    M. Paton (Alain, Robert, Dominique), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor.
    M. Fauré (Philippe, Louis, Daniel), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor.
    M. Demey (Gérald, Gaston, Maurice), receveur des finances de 1re catégorie de Montargis (Loiret), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Loiret.
    M. Lagoutte (Francis), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
    M. Dale (Jean-Claude, Bernard), receveur des finances en service détaché, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu en service détaché.
    (Cycle 2004, A, 5e tour, receveurs des finances.)
    M. Perronne (Claude, Georges, Jean), receveur des finances en service détaché, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu en service détaché.
    (Cycle 2004, A, 6e tour, receveurs des finances.)
    M. Labat (Williams), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Var, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et placé en service détaché.
    (Cycle 2004, A, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
    M. Laurent (Christian, Henri, François), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisé dans le grade correspondant.
    (Cycle 2004, A, 8e tour, administrateurs civils.)
    M. Foucret (Alain, Fred), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
    (Cycle 2004, B, 1er tour, receveurs des finances.)
    M. Gandon (Patrick, Jean, François), receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
    (Cycle 2004, B, 2e tour, receveurs des finances.)
    Mme Chrysanthe (Françoise, Marie, Claire), née Bromet, receveuse des finances, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée receveuse des finances de 1re catégorie et maintenue affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
    (Cycle 2004, B, 3e tour, receveurs des finances.)
    M. Juanchich (Pierre, Raymond), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône.
    (Cycle 2004, B, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
    M. Despontin (Daniel, Victor, Dang-Viet), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Moselle, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor.
    (Cycle 2004, B, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
    M. Dumay (Jean-Luc, Pierre), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la paierie générale du Trésor, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de M. Christian Guicheteau, appelé à d'autres fonctions.
    (Cycle 2004, B, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
    M. Saby (Bernard, Jean), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale d'Indre-et-Loire, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris.
    (Cycle 2004, B, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
    M. Viénot (Rémi), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Val-d'Oise, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à l'agence comptable centrale du Trésor.
    (Cycle 2004, C, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
    M. Chalamel (Hervé, André), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Haute-Vienne, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord.
    (Cycle 2004, C, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
    M. Martin (Jacques, François), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé hors cycle receveur des finances de 1re catégorie, en application de l'article 27 du décret n° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public, et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
    M. Cercellier (Guy, Jean, Pierre), receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Guadeloupe.
    M. Hessel (Henri, Philippe, Marie, Jacques), receveur des finances en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor.
    Mme Laguerre (Laure, Anne), receveuse des finances, chargée de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris, est affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
    M. Doz (Gilles, Paul, Camille), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault.
    M. Bouleau (Jean-Luc, Marie), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Marne, est affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
    M. Sabaté (Denis, Georges, Henri), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Vienne, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne.
    M. Gaillard (Philippe, Roger, Edmond), directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir assistant à la recette générale des finances de Paris, est nommé receveur des finances et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
    (Cycle 2004, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
    M. Boyer (Philippe, Albert, André), directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques, est nommé receveur des finances et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Vienne.
    (Cycle 2004, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
    M. Eve (Thierry, Patrick), directeur départemental du Trésor public, chef du département informatique à la paierie générale du Trésor, est nommé receveur des finances et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
    (Cycle 2004, B, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
    M. Couderc (Georges, Pierre, Fernand), directeur départemental du Trésor public, chef du département informatique à la trésorerie générale de l'Hérault, est nommé receveur des finances et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône.
    (Cycle 2004, B, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
    M. Gaubert (Michel, Albert, Raymond), directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Drôme, est nommé receveur des finances et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme.
    (Cycle 2004, B, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
    M. Caillet (Alain, Marie, Célestin, Yves), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor.
    (Cycle 2004, B, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
    M. Chaussy (François), attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances, maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisé dans le grade correspondant.
    (Cycle 2004, C, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
    Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
    Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.

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