Arrêté du 27 décembre 2011 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

NOR : DEVR1200656A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/27/DEVR1200656A/jo/texte
JORF n°0010 du 12 janvier 2012
Texte n° 11
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Version initiale


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,
Arrête :


  • L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012 : ATMO Franche-Comté.
    Cette association exerce sa compétence dans la région Franche-Comté.


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 décembre 2011.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain

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