Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation




Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

NOR: SASP1011922A
Version consolidée au 19 août 2017


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1418-1 (1°), R. 2142-24 et R. 2142-27 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 février 2010,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.