Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 132



Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR: PRMG1804154V
ELI: Non disponible


L'emploi de sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche est vacant à compter du 15 mars 2018 à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Cet emploi est affecté à la direction des affaires juridiques, au sein du secrétariat général des deux ministères.


Missions principales


La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche assure les consultations juridiques et traite les contentieux portant sur l'ensemble des questions relatives aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, à leurs personnels et leurs usagers.
Elle joue un rôle d'appui, de conseil et de régulation juridique au sein de l'administration centrale, à la demande du cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et des directions de ce ministère, mais également à la demande des services déconcentrés et des établissements d'enseignement supérieur. Elle contribue à l'élaboration des projets de textes à caractère législatif et réglementaire préparés par le ministère et est chargée de veiller à leur qualité juridique.
Elle est chargée du suivi de la transposition des directives communautaires pour l'ensemble du ministère.
Elle assure la représentation du ministère devant les juridictions administratives.
La sous-direction est constituée de deux bureaux : le bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire et le bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Profil du candidat recherché


Le titulaire de l'emploi représente la direction des affaires juridiques dans les réunions organisées par le secrétariat général du Gouvernement et les sections administratives du Conseil d'Etat et devant les juridictions administratives.
Il doit avoir de solides connaissances juridiques et une bonne pratique de la matière contentieuse, ainsi qu'une expérience de l'encadrement et de l'animation d'équipes.
Il doit posséder de bonnes qualités relationnelles, des capacités d'écoute et de dialogue. Il doit savoir inscrire son action dans une coopération étroite avec les différents partenaires de la direction des affaires juridiques et notamment les directions générales chargées de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Personne à contacter


Natacha Chicot, directrice des affaires juridiques : natacha.chicot@education.gouv.fr ; tél. : 01-55-55-14-82.
Fabienne Thibau-Lévêque, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques : fabienne.thibau-leveque@education.gouv.fr ; tél. : 01-55-55-36-46.


Procédure à suivre pour faire acte de candidature


Conformément à l'article 6 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'éducation nationale, direction générale des ressources humaines - service de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13, ainsi que sur la boite fonctionnelle : dgrh-e-1-2@education.gouv.fr et à la mission pour la politique de l'encadrement supérieur (MPES) sur la messagerie suivante : mpes.mobilite@education.gouv.fr.