Membres présents et excusés

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 129



Membres présents et excusés

NOR: INPX1800400X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants :
Réunion du mardi 13 février 2018, à 16 h 35 :


Députés


Titulaires. - M. Gabriel Attal, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Berta, Mme Anne Brugnera, Mme Christine Cloarec, M. Patrick Hetzel, M. Bruno Studer.
Suppléants. - Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Anne-Christine Lang, Mme George Pau-Langevin, Mme Cécile Rilhac.


Sénateurs


Titulaires. - M. David Assouline, M. Jacques Grosperrin, M. Antoine Karam, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Stéphane Piednoir, Mme Sylvie Robert.
Suppléants. - M. Jean-Claude Carle, Mme Laure Darcos, Mme Mireille Jouve, M. Laurent Lafon, M. Pierre Ouzoulias, M. Olivier Paccaud.