Composition

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 128



Composition

NOR: INPX1800399X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants :
Dans sa séance du mardi 13 février 2018, la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : Mme Catherine Morin-Desailly.
Vice-président : M. Bruno Studer.


Rapporteurs


- à l'Assemblée nationale : M. Gabriel Attal.
- au Sénat : M. Jacques Grosperrin.