Rapports au parlement

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 126



Rapports au parlement

NOR: INPX1800403X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


N° 46 (2017-2018). - RU Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de restructuration de l'offre de soins publique dans le Nord Essonne, accompagné de l'avis du secrétariat général pour l'investissement, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.