Documents parlementaires

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 125



Documents parlementaires

NOR: INPX1800401X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 12 février 2018
Dépôt d'une


proposition de loiN° 293 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Philippe BAS, Mme Marie MERCIER, M. François-Noël BUFFET, Mmes Maryse CARRÈRE et Françoise GATEL, d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 13 février 2018
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission


N° 294 (2017-2018). - Rapport de M. Jacques GROSPERRIN, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.
N° 295 (2017-2018). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 13 février 2018


N° 201. - Proposition de résolution de M. Roland COURTEAU en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires.
N° 277. - Rapport de Mme Annick BILLON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat.
N° 292. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, envoyé à la commission des finances.
N° 293. - Proposition de loi de M. Philippe BAS, Mme Marie MERCIER, M. François-Noël BUFFET, Mmes Maryse CARRÈRE et Françoise GATEL, d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, envoyée à la commission des lois.