Documents et publications

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 121



Documents et publications

NOR: INPX1800404X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Documents parlementaires
Dépôt du mardi 13 février 2018
Dépôt d'un rapport


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 février 2018, de M. Gabriel Attal, un rapport, n° 663, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants :
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire.


Distribution de documents en date du mercredi 14 février 2018


Proposition de loiN° 650. - Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).


Proposition de résolution


N° 635. - Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap (renvoyée à la commission des affaires sociales).



RapportsN° 637. - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 601). Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 640. - Rapport de M. Maurice Leroy au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 509).
N° 642. - Rapport de Mme Bérengère Poletti au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n° 510).