Décision n° 2018-NA-08 du 8 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-08 du 7 septembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 8 pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 114



Décision n° 2018-NA-08 du 8 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-08 du 7 septembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 8 pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8

NOR: CSAR1803607S
ELI: Non disponible


Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-246 du 27 avril 2011 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8 ;
Vu la décision n° 2015-NA-08 du 7 septembre 2015 du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 8 pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8 ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio 8 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


L'annexe de la décision n° 2015-NA-08 du 7 septembre 2015 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE (*)


Nom du service : Radio 8.
Zone d'implantation de l'émetteur : Charleville-Mézières.
Fréquence : 91,2 MHz.
Adresse du site : centre commercial, 8, rue Paulin-Richier, Charleville-Mézières (08).
Altitude du site (NGF) : 205 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

0

90

1

180

7

270

4

10

0

100

1

190

7

280

3

20

0

110

2

200

7

290

2

30

0

120

3

210

7

300

1

40

0

130

4

220

7

310

1

50

0

140

5

230

7

320

1

60

0

150

5

240

6

330

0

70

0

160

6

250

5

340

0

80

1

170

7

260

5

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Radio 8 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Nancy, le 8 janvier 2018.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

Le président,

D. Giltard