Arrêté du 12 février 2018 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 98



Arrêté du 12 février 2018 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

NOR: ECOI1803693A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances en date du 12 février 2018 :
Mme Victoire GINESTE est nommée membre suppléante du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques en remplacement de M. Grégoire DEBUIRE, dans la catégorie des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques.