Arrêté du 1er février 2018 portant nomination d'un membre de la commission des recours des militaires

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 88



Arrêté du 1er février 2018 portant nomination d'un membre de la commission des recours des militaires

NOR: ARMH1803785A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des armées en date du 1er février 2018, est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, le commissaire général de 1re classe Legendre (Emmanuel), en tant que suppléant de la commissaire générale de 1re classe Antoune (Marie-Noëlle), représentant le service du commissariat des armées.