Arrêté du 5 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 81



Arrêté du 5 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1803419A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2018 :
Mme NOCHEZ (Claire, Isabelle), épouse DARBÈS, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Roger ROLL - Christine MASSARD-NOËLL - Arnaud ROLL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. ROLL (Roger), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Roger ROLL - Christine MASSARD-NOËLL - Arnaud ROLL, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « ROLL - MASSARD - NOCHEZ, huissiers de justice associés ».