Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 80



Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1803411A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2018, M. BRONNER (Cyril, Mathieu, Jacques), ayant pour nom d'usage BRONNER-GIOVANANGELI, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Yves LOISEAU, Frédéric SEVRIN et Christian CASTELLI, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var).