Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 79



Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1803410A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2018, M. DUISIT (Raphaël, Georges, Félicien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL FERAUD - VOGLIMACCI à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).