Arrêté du 5 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 78



Arrêté du 5 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1803409A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2018 :
Le retrait de M. PUYRIGAUD (Jean-Paul, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul PUYRIGAUD et Arnaud-Amaury EFRANCEY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Massy (Essonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul PUYRIGAUD et Arnaud-Amaury EFRANCEY, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Arnaud-Amaury EFRANCEY, huissier de justice associé ».