Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 75



Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1803406A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2018, Mme DUBANT (Camille, Anaïs, Louise) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques NIVET, Bertrand BAILLY, huissiers de justice associés à la résidence de Saujon (Charente-Maritime).