Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 74



Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1803405A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2018, M. BOURGEOIS (Rodolphe, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle LEXONOT à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).