Arrêté du 1er février 2018 portant démission et désignation d'assesseurs titulaires et suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 71



Arrêté du 1er février 2018 portant démission et désignation d'assesseurs titulaires et suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

NOR: JUSB1802895A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2018, il est pris acte des démissions de :
M. BIGOURD (Joël) des fonctions d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, à compter du 21 décembre 2017 ;
M. CREUNET (Jean-Robert) des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, à compter du 4 janvier 2018 ;
M. DENIS du PEAGE (Thibault) des fonctions d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, à compter du 20 septembre 2017.
M. HAGEAUX (Thierry) est désigné, à compter du 1er février 2018, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés.
M. MARIAGE (Alain), est désigné à compter du 1er février 2018, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.