Arrêté du 31 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 70



Arrêté du 31 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1802998A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme OLLIVIER (Nelly, Edith, Denise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascale PRUVOT et Laurent GIGOI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Apt (Vaucluse).
Mme OLLIVIER (Nelly, Edith, Denise) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pascale PRUVOT et Laurent GIGOI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. GIGOI (Laurent, Romain, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascale PRUVOT et Laurent GIGOI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pascale PRUVOT et Laurent GIGOI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Pascale PRUVOT et Nelly OLLIVIER ».