Arrêté du 31 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 69



Arrêté du 31 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1802997A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2018 :
M. GIGOI (Laurent, Romain, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maîtres Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
Le retrait de M. DRUJON D'ASTROS (Emmanuel, Bernard, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maîtres Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maîtres Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».