Arrêté du 31 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 68



Arrêté du 31 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1802996A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2018 :
M. DRUJON D'ASTROS (Emmanuel, Bernard, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christiane-Marie JAMES, Michel JAMES, Foulques de SABRAN-PONTEVES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lourmarin (Vaucluse).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christiane-Marie JAMES, Michel JAMES, Foulques de SABRAN-PONTEVES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Foulques de SABRAN-PONTEVES, Emmanuel DRUJON d'ASTROS notaires associés ».