Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 67



Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1802992A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2018 :
L'arrêté en date du 17 janvier 2018 nommant Mme HENRIOT (Samantha, Christine, Andrée) notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Riorges (Loire) est modifié comme suit :
Au lieu de « à la résidence de Riorges (Loire) », lire « à la résidence du Coteau (Loire) ».