Arrêté du 31 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 66



Arrêté du 31 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1802990A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2018, M. CARCUAC (Laurent, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie BAYLE, Benoit SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).