Arrêté du 30 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 60



Arrêté du 30 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1802900A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUCHAN (Olivier, Claude) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUCHAN (Benoît, Jacques, Christian) à la résidence de Chalabre (Aude).
La démission de M. DUCHAN (Benoît, Jacques, Christian), notaire à la résidence de Chalabre (Aude), est acceptée.
La démission de M. ISARD (Michel, Albert), notaire à la résidence de Limoux (Aude), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée "DUCHAN Benoît et DUCHAN Olivier", constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chalabre (Aude), en remplacement de M. DUCHAN (Benoît, Jacques, Christian), et à la résidence de Limoux (Aude), en remplacement de M. ISARD (Michel, Albert).
M. DUCHAN (Benoît, Jacques, Christian) est nommé notaire associé pour exercer dans l'office dont la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DUCHAN Benoît et DUCHAN Olivier est titulaire à la résidence de Chalabre (Aude).
M. DUCHAN (Olivier, Claude) est nommé notaire associé pour exercer dans l'office dont la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DUCHAN Benoît et DUCHAN Olivier est titulaire à la résidence de Limoux (Aude).