Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 58



Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1802898A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2018, Mme MOUGNERES (Elodie, Cathy, Renée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FIASSON (Julien, Jean-Lucien) à la résidence de Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde).