Arrêté du 30 janvier 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 54



Arrêté du 30 janvier 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1802886A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2018 :
Les retraits de Mme RIVOIRE (Brigitte, Jeanne, Marie), épouse LETELLIER, et de M. LETELLIER (François, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Brigitte RIVOIRE-LETELLIER et François LETELLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme RIVOIRE (Brigitte, Jeanne, Marie), épouse LETELLIER, et de M. LETELLIER (François, Marie), la société civile professionnelle Brigitte RIVOIRE-LETELLIER et François LETELLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RIVOIRE - LETELLIER - ASTORGUE, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, titulaire d'un Office Notarial à CLERMONT-FERRAND », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en remplacement de la société civile professionnelle Brigitte RIVOIRE-LETELLIER et François LETELLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. LETELLIER (François, Marie) et Mme ASTORGUE (Claire, Marie, Odile) sont nommés notaires associés.