Arrêté du 30 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 53



Arrêté du 30 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1802883A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2018 :
Mme DOUMIC (Marie-Amélie, Mathilde), épouse SEILLER, est nommée avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN-COURJON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Le retrait de M. COURJON (Jean-Claude, Henri), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN-COURJON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN-COURJON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation est ainsi modifiée : « Société de CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ».